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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Bienvenue sur distinctvideoframework.sbs. Ces Conditions Générales de Service (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services.
2. Services
Distinct Video Framework propose des services de production, de montage, de stratégie et de distribution vidéo. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de projet séparé ou un devis.
3. Obligations de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas utiliser le site web ou les services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous êtes responsable de toutes vos activités liées à l'utilisation de nos services.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux disponibles sur le site web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété de Distinct Video Framework ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Le contenu vidéo produit pour vous par Distinct Video Framework, une fois le paiement intégral reçu, vous sera transféré en termes de droits d'utilisation, tel que spécifié dans l'accord de projet. Distinct Video Framework peut conserver le droit d'utiliser ces vidéos à des fins de portefeuille et de promotion, sauf accord contraire.
5. Paiement et Facturation
Les conditions de paiement, les tarifs et les modalités de facturation seront détaillés dans l'accord de projet ou le devis fourni avant le début de tout travail. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux termes convenus.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Distinct Video Framework ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser nos services.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
8. Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En continuant à accéder ou à utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser les services.
Pour toute question sur ces Conditions, veuillez nous contacter.